Sortie territoire pour mineurs de parents séparés

Je suis Divorcee et j ai trois enfants
J ai appris que le papa envisageai de les emmener en République dominicaine sans mon autorisation et ne m en a nullement avertis
Le contexte familiale est très Conflictuelle
À t il le droit de les emmener à l étranger sans mon autorisation quels sont mes droits et recours ?
Cordialement
Question posée le 1 août 2019
1 réponse

Réponse de l'Équipe Avostart

Bonjour, nous vous remercions pour votre question.

Lorsque le contexte familial est difficile, l'un des parents peut s'opposer à la sortie du territoire de son enfant via une Opposition à la Sortie du Territoire qui peut être demandée à la préfecture ou sous préfecture en urgence.
Par ailleurs, le parent qui souhaite que l'autre parent ne puisse pas sortir l'enfant sans son autorisation peut demander une Interdiction de Sortie du Territoire au juge aux affaires familiales.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au 01.84.80.89.85.
L'équipe d'Avostart.

Réponse du 9 août 2019