site internet droits d'auteur

Bonjour, je crée un site internet où je demanderai à des professionnels de mettre en ligne des cours vidéo ou fichiers audio. Ces cours seront accessible par le paiement d un abonnement (totalité des cours), dois je reverser des droits d auteur ?

Question posée le : 09/05/2019

Bonjour,

Les "professionnels" à qui vous souhaitez demander de contribuer par la mise en ligne de leurs "cours" sont très certainement les auteurs d'oeuvres protégées, à savoir les textes prononcés oralement. Ils sont peut-être également les auteurs des captations vidéo et des enregistrements audio.

Dans ces conditions, vous devrez impérativement leur faire signer un contrat de cession de droits d'auteur, que la cession soit rémunérée ou gratuite (même si vous retirez un profit économique de l'exploitation de votre site).

Bien cordialement,

Jérémie Leroy-Ringuet, avocat TAoMA Partners

Réponse du: 21/08/2019
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