Site internet droits d'auteur

Bonjour, je crée un site internet où je demanderai à des professionnels de mettre en ligne des cours vidéo ou fichiers audio. Ces cours seront accessible par le paiement d un abonnement (totalité des cours), dois je reverser des droits d auteur ?
Question posée le 9 mai 2019
2 réponses

Réponse de l' Équipe Avostart

Bonjour, nous vous remercions pour votre question. Nous avons besoin de plus de précisions sur votre situation. Je vous invite à contacter l'un de nos conseillers au 01.84.80.89.85.
L'équipe Avostart

Réponse du 13 mai 2019
Maître Jérémie Leroy-Ringuet

Réponse de Maître Jérémie Leroy-Ringuet

Avocat à Paris

Bonjour,

Les "professionnels" à qui vous souhaitez demander de contribuer par la mise en ligne de leurs "cours" sont très certainement les auteurs d'oeuvres protégées, à savoir les textes prononcés oralement. Ils sont peut-être également les auteurs des captations vidéo et des enregistrements audio.

Dans ces conditions, vous devrez impérativement leur faire signer un contrat de cession de droits d'auteur, que la cession soit rémunérée ou gratuite (même si vous retirez un profit économique de l'exploitation de votre site).

Bien cordialement,

Jérémie Leroy-Ringuet, avocat
TAoMA Partners

Réponse du 21 août 2019