Si je divorce, aurai-je le droit au partage de son livret ?
Bonjour je voudrais savoir si en divorçant avec mon mari est-ce que j’aurai le droit aux partage de son livret . Merci
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour, Merci pour votre question.
Suite à un divorce (à l'amiable ou pour altération du lien conjugal), le partage du livret dépend de la provenance des fonds qui ont alimenté ce dernier. Le nom inscrit sur le livret n'étant pas un indicateur.
Si le livret bancaire a été alimenté par des fonds communs (i.e. revenus, salaires) alors ils doivent être partagés.
En revanche, si le livret a uniquement été alimenté par des fonds personnels et propres (i.e. héritage, vente d'un bien, donation) alors, si une preuve peut être fournie quant à l'origine de ces fonds, il n'est pas partagé.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx. L'équipe Avostart.
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