sanction pénal pour recel objet sans le savoir ?

Qu'es ce que je risque en cas de recel d'objet volé alors que je ne savais pas que cet objet l'était ,, je les sus lors d'une convocation en gendarmerie ? En sachant que je ne suis pas récidiviste

Question posée le : 12/04/2017

Bonjour, Le recel de vol est la détention ou l\'achat d\'une chose (ordinateur, meuble...) que l\'on sait issue d\'un vol. La personne coupable de recel risque les mêmes peines que le voleur. Selon l\'article 321-1 " Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d\'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d\'un crime ou d\'un délit. Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d\'un crime ou d\'un délit. Le recel est puni de cinq ans d\'emprisonnement et de 375 000 euros d\'amende." Et selon, l\'article 321-2 : "Le recel est puni de dix ans d\'emprisonnement et de 750 000 euros d\'amende : 1° Lorsqu\'il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l\'exercice d\'une activité professionnelle ; 2° Lorsqu\'il est commis en bande organisée." La peine encourue pour recel dépend de la gravité du vol initial. Si le vol est puni de 5 ans de prison ou moins (par exemple, vol avec violences légères), une personne condamnée pour recel risque : 5 ans de prison, et une amende pouvant atteindre la moitié de la valeur des biens concernés, quel que soit ce montant. Si le vol initial est un vol puni plus gravement, le receleur risque les mêmes peines que le voleur. Par exemple, pour un vol avec violences graves, le voleur et le receleur risquent une peine de 7 ans de prison. En outre, le recel est passible d\'une amende pouvant atteindre la moitié de la valeur des biens concernés, quel que soit ce montant.

Réponse du: 17/04/2017
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