salle de pause ramadan porter plainte

Bonjour, le fait de dire en salle de pause lors d une conversation que je préfère que ma fille sorte avec un garçon catholique et blanc comme moi sa mère et que ma fille soit frapper par des gens qui font le ramadan peut me valoir une plainte.?

Question posée le : 18/05/2019
É

Réponse de Équipe Ekie

Bonjour, nous vous remercions pour votre question.

La diffamation est définie par l'article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme « toute allégation ou imputation d’un fait [précis et erroné] qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». La diffamation raciale diffère de l’injure car elle concerne l’imputation d’un fait précis non avéré, qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne. Quand elle est publique, l’auteur risque jusqu’à 1 an de prison et 45000 € d’amende.

Pour plus d’information sur votre situation, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx. L'équipe d'Avostart.

Réponse du: 21/05/2019
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