Rupture de contrat dans l'armée
J'ai actuellement 3 ans de service dans la marine nationale. J'aimerai rompre mon contrat (d'une durée de 5 ans). Mais j'ai peur que ma rupture soit refusé. Il y a t-il des articles de lois pouvant m'etre en faveur afin que ma rupture de contrat ne soit pas refusé par l'institution ?
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour, Merci pour votre question.
En règle générale, dans les cas de résiliation de contrat avec l'armée, il est important de motiver et de justifier sa demande qui n’est pas de droit, sauf dispositions particulières (cf. cas de radiation d’office) et est soumise au fort pouvoir discrétionnaire de l’administration.
Après un certains nombres d'années dans certains services, il est également possible de faire une demande de reconversion.
Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx. L'équipe Avostart
Recevez une réponse juridique en moins de 24h !
Ces questions posées par d'autres internautes pourraient vous intéresser
- Incohérence de contrat de travail sur le nombre d'heures travaillées
- Planning non affiché et temps de travail a diminué après retour d'un arrêt
- Mon employeur ne respecte pas l’employé
- Trop boire à la fête de fin d'année en entreprise
- Remboursement des frais de transport domicile-travail 2
- Embauche d'un travailleur titulaire d'un récépissé de demande de titre de séjour
- Renouvellement de la carte de séjour trav. temporaire en cas de perte d'emploi
- Contester le refus de l'employeur d'un passage au télétravail
Les fiches pratiques des experts ekie sur Droit administratif / Travail
- Télétravail dans le secteur public
- Télétravail dans le secteur privé
- Astreintes
- Réforme assurance chômage 2019
- Passeport talent : projet innovant reconnu par un organisme public
- Carte de séjour pluriannuelle : qu'est-ce que c'est ?
- Passeport talent salarié qualifié : on vous explique
- Titre de séjour salarié : comment obtenir cette autorisation ?