Rupture conventionnelle FPT
Bonjour, Actuellement dans la fonction publique territoriale, depuis janvier 2009 et titulaire. J'aimerais savoir s'il est désormais possible d'effectué une demande de rupture conventionnelle? En vous remerciant d'avance et cordialement.
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question.
💡 Un agent titulaire a effectivement la possibilité de demander une rupture conventionnelle.
Lorsque l'une des 2 parties souhaite conclure une rupture conventionnelle, elle en informe l'autre partie par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en mains propres.
⚠️ Attention : Cette forme de rupture ne peut être imposée par aucune des deux parties, il s'agit d'un accord commun.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter notre service client au xx.xx.xx.xx.xx.
L'équipe Avostart
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