rupture conventionnelle ambiance pesante travail
Bonjour, J'ai demander une rupture conventionnelle à mon employeur, car l ambiance au travail devenait trop pesante pour moi et j'ai donc décidé de me mettre à mon compte. Seulement mon employeur me l'a refusé, malgré 14 ans d ancienneté.
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour, nous vous remercions pour votre question. Conformément aux dispositions de l’article L1237-11 du Code du travail, l’un des critères de la rupture conventionnelle est l’accord des deux parties, donc de l’employé et de l’employeur. Ainsi une rupture conventionnelle du contrat de travail ne saurait être imposée à l’une des deux parties. Pour plus d’information sur votre situation, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx.
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