Risques en cas de non respect du délai de préavis suite à une démission

Bonjour, J'aimerais connaître les risques encourues en cas de non respect du délai de préavis dans le cadre d'une démission suivant la convention collective de la métallurgie du valenciennois?

Question posée le : 03/09/2019
É

Réponse de Équipe Ekie

Bonjour, Nous vous remercions pour votre question.

Conformément à l’article L1237-1 du Code du travail, lorsque la démission est signifiée à l’employeur, l’employé doit continuer à travailler jusqu’à la fin du délai de préavis, s’il y en a un. La durée de préavis est fixée, soit dans le contrat de travail, soit dans la convention ou accord collectif, soit par les usages pratiqués dans la localité et la profession.

Un salarié qui ne respecte pas son préavis peut être contraint à verser une indemnité compensatrice de préavis (Chambre sociale, 26 mai 1998, n°96-42.592).

Pour plus d’information, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx. L'équipe d'Avostart.

Réponse du: 19/09/2019
Vous avez vous aussi une question ?

Recevez une réponse juridique en moins de 24h !