Risques en cas de non respect du délai de préavis suite à une démission
Bonjour, J'aimerais connaître les risques encourues en cas de non respect du délai de préavis dans le cadre d'une démission suivant la convention collective de la métallurgie du valenciennois?
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour, Nous vous remercions pour votre question.
Conformément à l’article L1237-1 du Code du travail, lorsque la démission est signifiée à l’employeur, l’employé doit continuer à travailler jusqu’à la fin du délai de préavis, s’il y en a un. La durée de préavis est fixée, soit dans le contrat de travail, soit dans la convention ou accord collectif, soit par les usages pratiqués dans la localité et la profession.
Un salarié qui ne respecte pas son préavis peut être contraint à verser une indemnité compensatrice de préavis (Chambre sociale, 26 mai 1998, n°96-42.592).
Pour plus d’information, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx. L'équipe d'Avostart.
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