Retrait de la prime de panier, sans notification

Mon employeur m’a enlever ma prime de panier sans aucune explication alors que je percevais cette prime pendant presque 8 mois, a t-il le droit de retirer cette prime?
Question posée le 14 août 2019 | 1 réponse
Salaire / fiche de paie
Equipe Avostart
Equipe Avostart

 Paris

Bonjour, nous vous remercions pour votre question.

La prime de panier est une indemnité de repas versée par l’employeur au salarié lorsqu’il est en déplacement professionnel, contraint de manger au restaurant, lorsqu’il est obligé de se restaurer dans les locaux de l’entreprise pour des raisons particulières (horaires décalés, travail de nuit) ou lorsqu’il travaille en dehors des locaux de l’entreprise.

L'indemnité est fixée à 6.40 euros par repas sur le lieu de travail, 9.00 euros par repas hors des locaux de l’entreprise et 18.40 euros par repas dans un restaurant lors d’un déplacement. La prime de panier est un remboursement de frais professionnels et non un complément de salaire. L'entreprise qui la verse est exonérée de charges sociales et l'employé n'est pas imposable sur les sommes perçues.

Lorsque l'employeur verse une prime de panier sans critères d'attribution, il peut la retirer (Soc. 3 juill. 1986, « ONF »).

Pour plus d’information sur votre situation, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au 01.84.80.89.85.
L'équipe Avostart

Réponse du 21/08/2019

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