Retour au pays après expiration du titre de séjour (depuis 3 ans)

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

L'article L. 313-4-1 du Code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile et des étrangers dispose que "L'étranger titulaire de la carte de résident de longue durée-UE définie par les dispositions communautaires applicables en cette matière et accordée dans un autre Etat membre de l'Union européenne qui justifie de ressources stables et suffisantes pour subvenir à ses besoins et, le cas échéant, à ceux de sa famille ainsi que d'une assurance maladie obtient, sous réserve qu'il en fasse la demande dans les trois mois qui suivent son entrée en France et sans que la condition prévue à l'article L. 313-2 soit exigée : *2° Une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " s'il remplit les conditions définies au I et aux 2°, 3° ou 5° du II de l'article L. 313-7 *".

Par conséquent, un étudiant séjournant régulièrement dans un autre Etat de l'Union Européenne, dans le cadre de ses études, peut résider librement sur le territoire français, sans avoir à demander un renouvellement de son titre de séjour.

Sous réserves de dispositions contraires (notamment des droits étrangers applicables), il peut en principe retourner librement dans son pays d'origine, dans les mêmes conditions que lorsqu'il disposait d'un titre de séjour étudiant valide en France.

En cas d'entrée irrégulière sur le territoire français (par exemple, si l'étudiant ne disposait pas d'un titre de se'jour régulier pour pouvoir étudier dans l'autre Etat de l'Union Européenne), l'article L. 621-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose qu'un étranger peut être "puni d'une peine d'emprisonnement d'un an et d'une amende de 3 750 €" s'il est entré sur le territoire français, notamment sans avoir les documents de voyage en cours de validité ou encore sans justifier l’objet et les conditions du séjour envisagé.

Par ailleurs, "La juridiction peut, en outre, interdire à l'étranger condamné, pendant une durée qui ne peut excéder trois ans, de pénétrer ou de séjourner en France. L'interdiction du territoire emporte de plein droit reconduite du condamné à la frontière, le cas échéant à l'expiration de la peine d'emprisonnement."

Il convient néanmoins de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire afin de déterminer les risques précis qu'encourt l'étudiant étranger, au regard de sa situation personnelle. Le cas échéant, l'avocat pourra également aider la personne concernée à trouver des solutions alternatives.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.