Rétention permis de conduire
Bonjour. Je fais l\'objet d\'une rétention du permis de conduire positif alcool 0.88 au souffle cannabis et peut-être cocaine car teste salivaire positif qu\'es se que je risque? Une annulation? Pour info j\'avais mes 12 points. Merci par avance.
Réponse de Maître Benoît Bariteau
Bonjour,
Concernant la consommation de stupéfiants associée à un taux d’alcool prohibé voici le texte de loi : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006159522&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20090716
En résumé voilà ce que vous risquez (attention il s\'agit d\'un maximum et non de ce que décidera le tribunal) Peine de prison (jusqu\'à 3 ans) jusqu\'à 9 000 euros d’amende Retrait de 6 points sur le permis de conduire Immobilisation du véhicule Suspension (jusqu’à 3 ans) voire annulation du permis
Je vous conseille de prendre un avocat qui pourra peut être trouver une faille dans la procédure pour obtenir son annulation et / ou vous défendre pour vous obtenir une peine plus faible selon vos antécédents judiciaires.
Cordialement
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