Responsabilité : mon chien a mordu un enfant
Je suis convoqué au tribunal parce que ma chien a mordu un enfant je besoin de aide pour tout ça, c'est la première fois qui ma arrivé des choses comme ça, s'il vous plaît je veux que vous me aider. merci pour votre compréhension
Réponse de Maître Mustapha Barry
Bonjour,
L’article 1243 du Code civil (Anciennement 1385 du Code civil) encadre le régime de la responsabilité du fait des animaux.
Comme le rappelle cet article :
« Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ».
N'hésitez pas à me contacter si vous avez besoin d'un avocat dans le cadre de cette procédure.
Votre bien dévoué
Mustapha BARRY Avocat à la Cour
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