responsabilité civile personnes travaux trottoir

Bonjour Il est de la responsabilité de la collectivité (municipalité) d\'assurer la sortie et l\'entrée de véhicules (dans le cas d\'un garage fermé donnant sur la rue) sans risque anormal pour les habitants et les autres usagers de la voie, piétons ou non. En pratique, il peut toutefois être difficile d\'établir la présence d\'un risque anormal pour les usagers. En effet, il faut pouvoir montrer que les manoeuvres à effectuer pour entrer et sortir du garage sont particulièrement difficiles et dangereuses, au point que les riverains doivent renoncer à cette voie d\'accès. Enfin, il faut garder en mémoire que le maire ne peut être forcément tenu d\'aménager, par exemple, les règles de circulation pour cette voie, notamment parce que sont pris en compte les obligations plus larges qu\'il a d\'assurer la bonne circulation dans la commune. En espérant que ces éléments vous aideront pour analyser votre cas. Bonne journée !