Reprise travail dans une autre entreprise après accident de travail en intérim

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Un contrat de travail temporaire peut être rompu avant son terme en cas de : - faute grave de l'une des parties ; - force majeure (la rupture du contrat de mise à disposition ne constitue pas un cas de force majeure, article L. 1251-27 du Code du travail). Sauf cas de force majeure ou de faute grave, la loi prévoit certains cas pour qu'une rupture de contrat de travail, avant le terme initial prévu, soit licite.

La rupture anticipée du contrat de travail temporaire par le salarié est possible (article L. 1251-28 du Code du travail) :

-pendant la période d'essai prévue au contrat ; -lorsque le salarié justifie de la conclusion d'une contrat à durée indéterminée (CDI).

Pour plus d’information, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx.

L'Equipe d'Avostart