renvoyer personne tutelle expulsion
Bonjour maître J'aimerais savoir si c'est possible de renvoyer une personne dans son pays d'origine alors qu'il est sous tutelle .Est ce que la police a le droit de procéder à son expulsion avec ce papier donné par le juge des tutelles? Merci
Question posée le : 23/05/2019
É
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour, nous vous remercions pour votre question. La personne est-elle sous tutelle en France? Est-elle en situation irrégulière? Pour plus d’information sur votre situation, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx.
L'équipe Avostart.
Réponse du: 27/05/2019
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