Renoncement à une cluse de non concurrence ou obligation d’alignement salarial
Bonjour je souhaite avoir des informations sur les conditions permettant à un salarié de contraindre son employeur à renoncer à la clause de non concurrence.Je suis prestataire travaillant sur projet A, j’ai postulé au sein de mon entreprise pour travailler sur projet B en parallèle une entreprise concurrente m’a proposé une offre pour le projet B avec une augmentation de salaire brut annuelle 13000€. Mon entreprise me propose une augmentation de 2000 brut annuelle. Comment exiger l’alignement ?
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour, nous vous remercions pour votre question.
Une clause de non-concurrence est une clause insérée dans le contrat qui a pour but de limiter la liberté d'un salarié a exercer des missions similaires chez un concurrent.
Cette clause doit respecter certaines conditions pour être valable : la clause doit être limitée dans le temps, dans l'espace (zone géographique) et correspondre a une activité spécifiquement visée.
Cette clause doit être mentionnée dans le contrat de travail ou prévue dans la convention collective applicable à la société.
Le salarié quant à lui, n'est pas en mesure de faire cesser unilatéralement la clause de non-concurrence, ni de forcer son employeur à s'aligner sur le salaire proposé par une entreprise concurrente.
Pour plus d’information, n'hésitez pas à contacter notre service client au xx.xx.xx.xx.xx.
L'équipe d'Avostart.
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