Rémunération mensuelle’ de travail bénévolat non payé

J’ai été éducateur au sein d’un Club de football amateur, donc une association sportive. J’etais bénévole, mais rémunéré tous les mois pourvu mon travail. Sauf que le dernier mois (juin), le club a inventé un prétexte pour me retirer cette dernière rémunération, malgré mes appels, ils ne répondent pas plus. Alors je voulais savoir si ce type de situation été traité par les Prud’hommes. Merci

Question posée le : 17/08/2019
É

Réponse de Équipe Ekie

Bonjour, nous vous remercions pour votre question.

Lorsqu'une association rémunère un salarié dans le cadre d'un emploi associatif, elle se soumet aux obligations du droit du travail (articles L 1131-1 et suivants du Code du Travail).

Donc, si l'employeur n'a pas payé le salarié (même en association) ou s'il lui paye en partie et non la totalité de son salaire, il s'agit d'une infraction pénale passible de 2 250 euros d'amende. L'employé peut demander à son employeur le paiement de son salaire en lui adressant une lettre. Le salarié peut sinon s'adresser au conseil de prud'hommes et dispose de 3 ans pour faire cette demande.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx

L'équipe Avostart

Réponse du: 21/08/2019
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