Rémunération d'un stage est-elle obligatoire
Je suis salarié d'une entreprise qui emploie des stagiaires sur des périodes d'un an. Hors, elle ne souhaite pas les rémunérer. Les conventions de stage sitpulent que le stagiaire peut prétendre à la réglementation en vigueur ; néanmoins, les ressources humaines déclarent que la rémunération n'est pas obligatoire dans le cadre d'une formation professionnelle. Est-ce normal ?
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question.
Conformément à l'article L124-6 du Code de l'éducation ""Lorsque la durée du stage ou de la période de formation en milieu professionnel au sein d'un même organisme d'accueil est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire [...] le ou les stages ou la ou les périodes de formation en milieu professionnel font l'objet d'une gratification versée mensuellement dont le montant est fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret, à un niveau minimal de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale."
Pour plus d’information, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx.
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