Régularisation d’un étranger sans papier mineur.
J’ai mon petit-fils qui est tunisien, entré en France cet été à l’âge de 15 ans, il est scolarisé et il vit avec nous, ses grands-parents français depuis. Je voudrais savoir s’il y a une possibilité pour lui s’il peut obtenir un DCEM ou une régulation pour pouvoir rentrer chez lui ou bien passer son permis de conduire par exemple. Merci beaucoup.
Réponse de Maître Atéka Vasram
Bonjour,
Disposez-vous d'une délégation d'autorité parentale sur lui ? Si oui, la demande de DCEM est envisageable de suite.
Sinon, il faudra une telle délégation avant d'entamer les démarches.
Le DCEM lui permettra effectivement de voyager et de revenir sans difficultés, et facilitera l'obtention du titre de séjour à sa majorité.
N'hésitez pas à prendre attache avec moi si vous souhaitez que nous examinions ensemble votre situation.
Votre bien dévouée,
Atéka VASRAM avocat@vasram.com + 33 7 60 43 52 57
Recevez une réponse juridique en moins de 24h !
Ces questions posées par d'autres internautes pourraient vous intéresser
- Mon patron il m'a pas payé 1.5 mois de salaire et les indemnités
- Sans papier et salaires impayés, quels sont mes droits
- Une demande de carte de séjour : quelle procédure pour sans papiers ?
- Droit au mariage avec un sans papier
- Conditions d'obtention d'un titre de séjour ou de la nationalité française
- Effets du contrat conclu par un prestataire en situation irrégulière
- Etranger en situation irrégulière en maison d'arrêt. Quels sont les risques ?
- Droit à un titre de séjour pour un auto-entrepreneur sans papiers?