Regroupement d'associations loi 1901
Je souhaiterais savoir si il est possible dans le cadre des associations loi 1901 que 5 clubs de tennis d'une même agglomération chacun étant une association loi 1901 puissent devenir des sections d'une nouvelle association afin de regrouper sous cette dernière tous les clubs de l'agglomération. Si oui, quelle serait la procédure juridique à suivre ? Merci par avance de votre avis. Cordialement Merci par avance de votre avis.
Réponse de Maître Aurélien Provençal
Bonjour, Il s'agit d'une fusion entre associations "Loi de 1901". Il peut être procédé à : -une fusion par absorption : 4 associations sont absorbées au sein de la 5ème; ou -une fusion par création : les 5 associations actuelles sont fusionnées et absorbées par une nouvelle association qui serait créée pour l'occasion.
La procédure est très encadrée d'un point de vue juridique mais cela se fait de plus en plus.
N' hésitez pas à me contacter.
Bien cordialement
Aurélien PROBENCAL Tél +33 (0) 4 20 10 24 17 139 rue Vendôme 69477 LYON Cedex 06
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