Refus de rechute pour manque d’aggravation
La CPAM de Nice ne veut pas reconnaître ma rechute du à une luxation sur mon lieux de travail et qui a été reconnu comme AT avec possibilité de rechute que j’ai eu en septembre dernier médecin conseil et expert me refus la rechute pour manque d’aggravation. Je doit perdre mon bras droit pour sa passe en rechute ? Aucun problème de santé en 9ans de carrière je précise
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour, nous vous remercions pour votre question.
Le code du travail permet aux salariés et aux employeurs de contester les éléments de nature médicale motivant l’avis du médecin, donc l’inaptitude au travail, cela conformément aux dispositions de l’article R4624-45 dudit code. Le Conseil de prud’hommes doit statuer en référé suivant un délai de 15 jours à compter de leur notification.Les modalités de recours sont prévues sur l’avis d’inaptitude médicale délivré par le médecin du travail.
Pour plus d’information, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx. L'équipe d'Avostart.
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