refus d'assurance vie pour les petits enfants
bjr un couple de personne agee ont souscrit deux assurances vies dont mon épouse et moi sommes beneficiaire environ 20 000 euro par assurance. les enfants qui ne s'occupe plus d\'eux peuvent t'il nous attaquer pour les recuperes acte fait a la banque
Réponse de Maître Elise Boucher
En matière successorale, l’assurance-vie bénéficie d’un régime dérogatoire qui permet de léguer une partie de son patrimoine en s\'affranchissant des règles successorales.
En matière successorale, l’assurance-vie bénéficie d’un régime dérogatoire.
Toutefois, les héritiers réservataires peuvent intenter une action en revendication et solliciter la réintégration des primes dans la succession en invoquant le caractère manifestement exagéré des primes.
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