recruter un designer graphique cession droits

Je suis entrain de recruter un designer graphique pour mon agence de design. J'ai besoin d'un contrat de travail pour un CDI incluant un cession des droits pour ses créations.

Question posée le : 04/07/2019
R H

Bonjour Il faut effectivement prévoir un contrat avec a minima une clause de cession des droits intellectuels. Sans doute il serait opportun d'ajouter d'autres clauses. Je reste à votre service Cordialement

Réponse du: 09/07/2019
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