recruter un designer graphique cession droits
Je suis entrain de recruter un designer graphique pour mon agence de design. J'ai besoin d'un contrat de travail pour un CDI incluant un cession des droits pour ses créations.
Question posée le : 04/07/2019
R H
Réponse de Maître Rodolphe Huber
Bonjour Il faut effectivement prévoir un contrat avec a minima une clause de cession des droits intellectuels. Sans doute il serait opportun d'ajouter d'autres clauses. Je reste à votre service Cordialement
Réponse du: 09/07/2019
Vous avez vous aussi une question ?
Recevez une réponse juridique en moins de 24h !
Ces questions posées par d'autres internautes pourraient vous intéresser
- Mon employeur fait tarder la mise a pied conservatoire
- Je veux faire une demande de titre de séjour
- Combiz' de ticket restaurant doit nous donner l empolyeur
- Non paiement solde de tout compte
- Remboursement des frais de transport domicile-travail 2
- Embauche d'un travailleur titulaire d'un récépissé de demande de titre de séjour
- Renouvellement de la carte de séjour trav. temporaire en cas de perte d'emploi
- Contester le refus de l'employeur d'un passage au télétravail
Les fiches pratiques des experts ekie sur Travail
- Démission légitime : les cas de figure
- Zoom sur la mobilité volontaire sécurisée
- Le chômage : ce qu'il faut savoir
- Zoom sur le Projet personnalisé d'accès à l’emploi (PPAE)
- Passeport talent : projet innovant reconnu par un organisme public
- Passeport talent salarié qualifié : on vous explique
- Titre de séjour salarié : comment obtenir cette autorisation ?
- Garde et astreinte : de quoi s'agit-il ?