Recours possibles pour dommages et intérets suite à un accident de la route ?

Question

J'ai subi un accident de la route en janvier 2018, avec perte de connaissance, points de suture, hospitalisation. Mon état n'était pas en danger même si cela a engendré 8 jours d’arrêt de travail.  Les justificatifs ont été transmis à l'employeur. Car il s'agissait de mon trajet "travail-maison", sur un passage piéton. J'ai signalé l'accident à mon assureur. Un chèque caution de 200€ m'a été envoyé. Je ne l'ai pas encore encaissé.  J'ai déposé plainte. La conductrice est gynécologue.

Me Alexis Aronio De Romblay · Answer

Bonjour,

En principe, une personne ayant été victime d'un accident de la circulation a la possibilité d'assigner l'auteur de l'accident, auprès du tribunal de grande instance afin d'obtenir une réparation des préjudices subis.

Cependant, le juge a eu l'occasion de décider dans un arrêt du 28 mars 2018 que si la personne victime de l'accident de la circulation a obtenu une indemnisation intégrale de son préjudice de la part d'un assureur, la personne victime n'a plus qualité ni intérêt à agir. En effet, cet assureur se trouvera subrogé de des droits de l'assuré qu'il a intégralement indemnisé.

Dans tous les cas, il convient d'apporter une analyse plus approfondie des faits (notamment les circonstances de l'accident, l'étendu des préjudices subis) afin de déterminer si l'indemnisation a été effectivement intégralement versée. Cette analyse permettra aussi d'évaluer le bien fondé des recours et alternatives possibles le cas échéant.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à me contacter.

Bien à vous.

Recours possibles pour dommages et intérets suite à un accident de la route

Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay