Recours possibles pour dommages et intérets suite à un accident de la route

J'ai subi un accident de la route en janvier 2018, avec perte de connaissance, points de suture, hospitalisation. Mon état n'était pas en danger même si cela a engendré 8 jours d’arrêt de travail. Les justificatifs ont été transmis à l'employeur. Car il s'agissait de mon trajet "travail-maison", sur un passage piéton. J'ai signalé l'accident à mon assureur. Un chèque caution de 200€ m'a été envoyé. Je ne l'ai pas encore encaissé. J'ai déposé plainte. La conductrice est gynécologue.
Question posée le 10 septembre 2019
1 réponse
Maître Alexis Aronio De Romblay

Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

Avocat à Paris

Bonjour,

En principe, une personne ayant été victime d'un accident de la circulation a la possibilité d'assigner l'auteur de l'accident, auprès du tribunal de grande instance afin d'obtenir une réparation des préjudices subis.

Cependant, le juge a eu l'occasion de décider dans un arrêt du 28 mars 2018 que si la personne victime de l'accident de la circulation a obtenu une indemnisation intégrale de son préjudice de la part d'un assureur, la personne victime n'a plus qualité ni intérêt à agir. En effet, cet assureur se trouvera subrogé de des droits de l'assuré qu'il a intégralement indemnisé.

Dans tous les cas, il convient d'apporter une analyse plus approfondie des faits (notamment les circonstances de l'accident, l'étendu des préjudices subis) afin de déterminer si l'indemnisation a été effectivement intégralement versée. Cette analyse permettra aussi d'évaluer le bien fondé des recours et alternatives possibles le cas échéant.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à me contacter.

Bien à vous.

Réponse du 12 septembre 2019