recours administratif public
Bonjour, Jje souhaiterais effectuer un recours administratif contre une administration public. J'aimerais un modèle si possible de recours? C'est un recours suite à une mutation. En vous remerciant pour votre aide.
Question posée le : 05/04/2019
É
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour, nous vous remercions pour votre question. Pour contester une décision de mutation, il faut opérer un recours gracieux. Pour plus d’information, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx. L'équipe d'Avostart.
Réponse du: 17/05/2019
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