Recours administratif pour ma fille s'est cassée les dents à la piscine

Ma fille a eu un accident à la piscine municipale et s'est cassée 3 dents. Est ce possible de porter plainte contre la piscine ?

Question posée le : 11/09/2019

Bonjour,

Dans ce cas, il ne s'agit pas de porter plainte contre la piscine mais de réclamer la réparation de votre préjudice en engageant la responsabilité de la commune devant le juge administratif (après avoir adressé une réclamation préalable à la commune) à raison soit d'un défaut d'aménagement de l'ouvrage public constitué par la piscine municipale, soit d'une faute née d'une surveillance défectueuse ou d'une méconnaissance des exigences relatives à la sécurité, de la part du personnel communal chargé d'assurer la surveillance de la piscine.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans cette démarche (vous pouvez m'écrire si vous souhaitez que nous convenions d'un rendez-vous téléphonique, sans frais ni engagement de votre part: b.rousseau.avocat@gmail.com).

Bien cordialement,

Bénédicte Rousseau Avocate à la Cour

Réponse du: 13/09/2019
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