reconnaitre fille sans livret de famille possible
J'aimerais savoir si je peux reconnaître ma fille de 2 ans sans livret de famille ou acte de naissance car je suis en conflit avec sa mère qui refuse que je la vois ou tout autre chose. Je n'ai aucune nouvelle de ma fille.
Question posée le : 08/06/2019
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Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay
Bonjour, l'article 62-1 du Code civil dispose "Si la transcription de la reconnaissance paternelle s'avère impossible, du fait du secret de son identité opposé par la mère, le père peut en informer le procureur de la République. Celui-ci procède à la recherche des date et lieu d'établissement de l'acte de naissance de l'enfant". Bien à vous
Réponse du: 13/06/2019
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