Dernières questions ayant reçu une réponse
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Chaque jour, de nombreux justiciables obtiennent une réponse à leur question juridique.
Décision d'ajournement de ma demande de naturalisation
Bonjour Maître
J'ai été ajourné de 3 ans d'une demande de naturalisation pour motif conduite de voiture...
Naturalisation
Mon bailleur met fin à mon bail - Est-ce possible de le prolonger ?
Question initiale :
"Bonjour j ai mon bail de mon appartement qui se termine le 14 janvier 2021 mon...
Bail d'habitation
Relations propriétaire locataire
Mon bailleur met fin à mon bail - Est-ce possible de le prolonger ?
Bonjour j ai mon bail de mon appartement qui se termine le 14 janvier 2021 mon bailleur m as envoyé le...
Bail d'habitation
Relations propriétaire locataire
Rupture de contrat proche de la retraite - Quelle type de rupture choisir ?
Madame,
Je m'adresse à vous pour avoir un conseil concernant ma situation suite aux changements dans...
Contrat de travail
Retraite
Licenciement économique
2 réponses
Question posée le 09/07/2020
Remboursement d'une prestation aux Etats-Unis
Je suis étudiante en commerce International. J'avais un stage à faire de 2 mois à Los Angeles (Mai et...
Consommateurs
Litige avec mon agence immobilière
Bonjour, je m'adresse à vous pour un litige avec une agence immobilière. En effet, jai acheté une maison...
Achat immobilier
Récepissé de demande de titre de séjour "vie privée et familiale"
Ma question est relative à l'obtention d'un titre de séjour "vie privée et familiale" pour mon conjoint...
Titre de séjour
2 réponses
Question posée le 09/07/2020
Dénoncer un contrat au montant disproportionné conclu avant curatelle
Bonjour
Je suis le curateur de mon frère, démarche engagée suite à l’achat d’une prestation de ravalement...
Tutelle et curatelle
Consommateurs
2 réponses
Question posée le 09/07/2020
Un enseignant peut-il exiger le télétravail lorsque épouse enceinte (3eme trim)?
Bonjour,
Je voudrais savoir si un enseignant dans le public peut exiger le télétravail quand sa femme...
Travail
Remboursement d'un placement financier
Bonjour,
je me permets de vous envoyer ce mail car j'ai effectué un placement de 10 000 euros dans une...
Investissement en ligne
Achat d'un véhicule sans carte grise française
Je fait suite à la réponse précédente.
J'ai le quitus,
Le certificat de cession, accompagné d'un document...
Carte grise
Comment récupérer une dépôt de garantie (location immobilière) ?
Suite à un demenagement je viens de reveoir une partie de mon depot de garantie.
57€ sur 360€
Ils...
Immobilier particulier / résidentiel
Dépôt de garantie
Salaires impayés durant le chômage partiel
Je suis en chômage partiel depuis le 3 juin 2020 jusqu au 8juillet 2020 .
Mon employeur ne. M a toujours...
Salaires impayés
1 réponse
de Maître Grangé
Question posée le 08/07/2020
Les comptes d'une société sont-ils approuvés en cas d'égalité de voix ?
Bonjour,
Je suis le président d'une SAS avec 3 associés. Moi même (avec 49,75% des parts), un directeur...
Société par actions simplifiée (SAS)
Puis-je perdre mon permis suite à un rappel à la loi "usage de stupéfiants"
Bonjour ce vendredi 3 juillet j'ai était arrêté lors d'un barrage de contrôle routier par la police,...
Permis de conduire
Stupéfiant