Dernières questions ayant reçu une réponse

Chaque jour, de nombreux justiciables obtiennent une réponse à leur question juridique.

Particulier employeur paiement problèmes de contrat nounou

Bonjour, je me permets de vous contacter car je suis un particulier employeur, et j'ai embauché...
Contrat nounou

Achat de véhicule avec des options manquantes

Bonjour Nous avons achetés un véhicule neuf avec des options énumérées oralement par le vendeur Lors...
Consommateurs

Demande de titre de séjour - Est-ce possible de travailler pendant l'instruction

Bonjour, Ma question est relative à l'obtention d'un titre de séjour "vie privée et familiale" pour...
Titre de séjour

Contrôle agent de la CAF

Bonjour, je vous expose les faits: J ai hérité de la maison de mon père a son décès en octobre 2017....
Allocations

Chaudière défectueuse - Recours des locataires

Nous sommes locataires depuis février 2019 dans un appartement qui n'a régulièrement plus de chauffage...
Relations propriétaire locataire

Mon employeur refuse de me payer au titre du chômage partiel

Suite à des différents avec mes employeurs, une rupture conventionnelle m’a été proposée durant mon chômage...
Salaires impayés

Faire garder son enfant par ses grands parents sur son temps de garde alternée

Bonjour, Suite à séparation et au départ du domicile de mon ex-conjointe. Nous avons une garde alternée...
Garde d'enfant

Vente d'un bien immobilier

Marchand de biens Immobiliers, vendre un bien à son nom ou appeler à un conseiller immobilier ?
Revente immobilière

Rupture de PACS - Garde des enfants

Bonjour, j'ai fait une demande de rupture de pacs via un huissier auprès du père de mes filles cette...
Pacs

Rupture conventionnelle : A quelles indemnités puis-je prétendre ?

Bonjour, Ma situation actuelle, CDI chez BOUYGUES TP en tant que Etam et en chômage partiel. - Par...
Rupture conventionnelle

Mon employeur peut-il m'imposer une rupture conventionnelle ?

Bonjour Suite à une lettre recommandé que j’ai envoyé à mon employeur, en expliquant ce qui ne va pas...
Rupture conventionnelle Licenciement

Conséquence juridique d'un prêt immobilier entre époux

Bjr je voudrais savoir quelle est la conséquence juridique d un pret immobilier dans une communauté de...
Contrat de mariage Prêt immobilier

Congés payés la première année

J'ai commencé mon contrat de professionnalisation en CDD dans le cadre d'une alternance pour un BTS NDRC,...
Congés payés

Infraction en Cityscoot - Comment contester la contravention ?

bonjour j'utilise les cityscoot à paris est je viens de recevoir un message de leur part comme quoi j'allais...
Infraction au Code de la route Contraventions / PV

Rupture conventionnelle dans la fonction publique

Bonjour, J'ai envoyé par lettre recommandé a mon administration (collectivité territorial) une demande...
Fonction publique Rupture conventionnelle