Dernières questions ayant reçu une réponse

Chaque jour, de nombreux justiciables obtiennent une réponse à leur question juridique.

Mon conjoint a quitté le domicile : je veux demander la garde exclusive.

Bonjour, mon conjoint avec qui je suis pacsée a quitté la maison depuis 12jours pour aller vivre chez...
Garde d'enfant Pacs

Covid 19 et arrêt maladie ; les employeurs ne veulent pas envoyer l'attestation

Bonjour. Ma femme travail avec le système CESU. En ce moment elle a mis arrêt de travail pour la garde...
Arrêt maladie

Contestation d'un solde de tout compte incorrect : comment faire ?

Mon employeur souhaite me faire signer un solde de tout compte qui ne correspond pas à ce que je pense...
Solde de tout compte

Elections CSE et Covid 19 : je n'ai pas de suppléant

Bonjour Au sein de ma société les élections CSE ont eu lieu en novembre 2019. J'étais suppléante...
Travail

Transavia "ne peut pas envisager le remboursement" : comment réagir ?

Bonjour, Je devais voyager le 06/04/2020 avec Transavia. Suite a la pandémie ils ont annulé le vol et...
Consommateurs Agence de voyage

Location Airbnb : quelles conditions pour les proprios vav de la copropriété?

Bonjour, Nous sommes propriétaire d'un appartement et nous souhaiterions faire de la Location courte...
Copropriété

Mon employeur m'impose de travailler pendant mes congés payés

Suite à la situation actuelle je suis en télétravail, mes patron m'impose un jour de rtt et un jour de...
Congés payés

Covid 19 et remboursements sélectifs chez Transavia

Ma réservation de vol avec Transavia a été annulé suite à l’actualité. Ils me proposent un avoir dont...
Agence de voyage

Responsabilité médicale : décès sans certificat mentionnant la cause

Le père de mon fils est décédé depuis le 1er septembre 2019. Il a été pris en charge le 31 août vers...
Responsabilité médicale

Encadrement des loyers : puis-je demander la baisse du loyer au propriétaire ?

J'habite actuellement à Paris, dans le XIV. J'ai emménagé en novembre mais je me rends compte que le...
Relations propriétaire locataire

Contestation de frais d'huissiers sur un commandement de payer

Ma fille, est débitrice de son bailleur, pour la seconde fois. Il y a eu un commandement de payer par...
Loyers impayés

La copropriété peut visiter notre appartement : ont-ils le droit ?

Bonjour, Nous faisons actuellement des travaux chez nous, et le syndic nous soupçonne de faire des...
Copropriété

Vente d'un mobile home : conflit avec le gérant de la parcelle

bonjour,étant propriétaire d'un mobilhome dans un camping ,je loue la parcelle à l'année ;je désire vendre...
Revente immobilière

Plainte pour violence verbale et physique + atteinte à la vie privée

Bonjour, j ai porté plainte le 22/01/2018 pour violences verbales et physiques et atteinte à la vie privée...
Plainte Droit pénal

Succession de mon grand père : affaire de recel successoral

Je vous contacte au sujet d'une succession. En effet, mon grand père est décédé le 12 Janvier dernier...
Succession