Un congé maternité est-il fractionnable ?

Bonjour,

Merci pour votre question.

Les articles Article L1225-47 et suivants du Code du travail relatifs au congé parental ne prévoient pas explicitement l'hypothèse d'un congé parental fractionné. Tout au plus, ces dispositions prévoient une durée maximale que vous connaissez sûrement : 1 an renouvelable deux fois ; prenant fin obligatoire au 3ème anniversaire de l'enfant (pour les parents qui ont un seul enfant).

Toutefois, l'article L1225-51 Code du travail semble souligner que pour la demande d'interruption du congé parental et le passage à un temps partiel, le salarié doit en faire la demande à son employeur qui pourra alors accepter ou refuser.

"pendant la période d'activité à temps partiel ou à l'occasion des prolongations de celle-ci, le salarié ne peut pas modifier la durée du travail initialement choisie sauf accord de l'employeur ou lorsqu'une convention ou un accord collectif de travail le prévoit expressément."

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