Qui est le plus fort entre un n

Bonjour, Bien que non listés par les textes, les noms de domaine sont susceptibles de constituer des antériorités à une marque déposée, justifiant la nullité de cette dernière et la condamnation de son titulaire pour concurrence déloyale. Les conditions à remplir sont toutefois notamment que le nom objet du nom de domaine soit distinctif, qu\'il renvoie vers un site actif et que les produits ou services commercialisés depuis le site auquel il renvoie soient identiques ou similaires à ceux couverts par la marque, de telle sorte qu\'il existe un risque de confusion dans l\'esprit du public. Il s\'agit là d\'une question parfois délicate, qui nécessite une analyse approfondie. Je suis à votre disposition. Bien cordialement, Jean-Guy de Ruffray jgderuffray@altanalaw.com