Quelles sont les indemnités maximales de rupture conventionnelle ?
Mon employeur me propose oralement une rupture conventionnelle suite à un problème de garde d'enfants, est-ce légal ? Si j'accepte, quelle indemnité maximale puis-je espérer percevoir ?
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question.
La rupture conventionnelle entre un employeur et un salarié doit être matérialisée par écrit.
Le salarié pourra dans ce contexte percevoir des indemnités ne pouvant être inférieures aux indemnités de licenciement. variant entre l'ancienneté et la rémunération du salarié concerné.
En outre le salarié percevra également les indemnités de congés payés s'il n'a pas pris ses jours de congés acquis à la date de la rupture. S'il remplit les conditions d'éligibilité, il pourra également prétendre aux allocations chômage.
Il convient de soumettre les faits (notamment rémunération et ancienneté du salarié et type de contrat) à une analyse approfondie par un avocat afin de déterminer le montant exact de l'indemnité que pourra percevoir le salarié concerné.
Pour plus d'information, n'hésitez pas à consulter nos fiches pratiques : https://www.ekie.co/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-tout-savoir-sur-la-procedure
Vous pouvez également nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.
L'équipe Avostart.
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