Quel risque pour un homicide ?
Quel risque pour un homicide ?
Question posée le : 04/11/2015
A P
Réponse de Maître Antonin Pibault
L\'homicide est-il volontaire ou involontaire?
Homicide volontaire:
-meurtre simple: 30 ans de réclusion criminelle
-meurtre aggravé: la peine sera toujours de la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une période de sûreté allant de 18 à 22 ans ainsi que des peines complémentaires.
-assassinat: meurtre avec préméditation, Il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.
Homicide involontaire:
il est puni de trois ans d\'emprisonnement et de 45000 euros d\'amende.
Pour tout complément d\'information, je vous invite à prendre contact en vous rendant sur ma fiche.
Réponse du: 04/11/2015
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