Quel risque pour un homicide ?

Quel risque pour un homicide ?

Question posée le : 04/11/2015

L\'homicide est-il volontaire ou involontaire?

Homicide volontaire:

-meurtre simple: 30 ans de réclusion criminelle

-meurtre aggravé: la peine sera toujours de la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une période de sûreté allant de 18 à 22 ans ainsi que des peines complémentaires.

-assassinat: meurtre avec préméditation, Il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.

(http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006417561&idSectionTA=LEGISCTA000006165276&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20090620)

Homicide involontaire:

il est puni de trois ans d\'emprisonnement et de 45000 euros d\'amende.

(http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165277&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20090815)

Pour tout complément d\'information, je vous invite à prendre contact en vous rendant sur ma fiche.

Réponse du: 04/11/2015
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