Quel recours administratif pour refus d'agrément ?
Maître, J'aimerais solliciter vos conseils concernant un refus d'agrément de la préfecture de police pour le poste de gardien de la paix. L’enquête administrative au TAJ montre un rappel à loi pour des faits d'escroquerie datant de 2017. Compte tenu du caractère isolé de cet acte pensez-vous que je puisse plaider l'erreur de jeunesse.
Réponse de Maître Bénédicte Rousseau
Bonjour, L'administration dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour délivrer les agréments en matière de sécurité publique. Toutefois, chaque cas est particulier et l'intérêt de former un recours gracieux ou contentieux est d'expliquer les circonstances de votre dossier pour convaincre l'administration (ou le juge) que le rappel à la loi ne justifiait pas le refus d'agrément. Par ailleurs, l'examen de votre dossier par un avocat pourrait également mettre à jour des erreurs de procédures ou de compétences permettant de remettre en cause la décision que vous contestez. Je reste à votre disposition si vous souhaitez faire appel à un avocat pour vous représenter dans la contestation de ce refus d'agrément. Bien cordialement, Bénédicte Rousseau Avocate en droit public
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