quel procedure pour titre de sejour si algérien
Bonjour, je suis algérien avec un titre de séjour salarié et j’ai eu une rupture contrat CDI pour non validation de la période d’essai. J’ai un nouveau contrat CDI, est-ce que il y’a des procédures à faire à la préfecture ou La Direccte pour Apt.
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour, nous vous remercions pour votre question. Dans le cas où le salarié est privé involontairement de son emploi, il est judicieux d'en informer la DIRECCTE. En effet, l'article L.313-10 du Code de l'entrée et du séjour de étrangers et du droit d'asile dispose qu'avant le premier renouvellement, " la carte de séjour est prolongée d'un an si l'étranger se trouve involontairement privé d'emploi. Lors du renouvellement suivant, s'il est toujours privé d'emploi, il est statué sur son droit au séjour pour une durée équivalente à celle des droits qu'il a acquis à l'allocation d'assurance mentionnée à l'article L. 5422-1 du code du travail " Pour plus d’information, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx.
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