Quel delai licencié employé permis de conduire

quel est le délai pour licencié un employé suite a la perte de son permis de conduire ?
Question posée le 27 juin 2019
Statut : nouvelle réponse reçue
1 réponse
Maître Diwaelle De Albuquerque

Réponse de Maître Diwaelle De Albuquerque

Avocat à Paris

Bonjour, Tout dépend des conditions dans lesquelles le permis a été perdu. En effet, le permis peut être perdu dans des conditions personnelles, ou bien dans des conditions professionnelles (pendant le temps de travail). Sachez que la perte du permis de conduire du salarié peut constituer un trouble objectif au fonctionnement de l'entreprise (notamment si ce permis est essentiel pour l'exercice des fonctions du salarié - chauffeur, transporteur etc.) voire même une faute grave, tout dépendra des circonstances... Votre délai pour agir pourra varier en fonction du caractère fautif de la perte du permis, mais aussi des conditions dans lesquelles vous en êtes informés (si par exemple le salarié ne vous en avait pas informé). En espérant avoir pu vous éclairer.

Réponse du 27 juin 2019