Que puis-je fais face aux nuisances sonores d'une entreprise voisine ?
J'habite dans un quartier pavillonnaire à draveil et des entreprises se sont installées dans un terrain devant chez moi et font beaucoup de bruit dès 5h du matin ,des camions qui sortent. C'est un quartier protégé car zone innombrable.
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question.
Un trouble du voisinage lié à une activité professionnelle peut être constaté par la mairie suite à une étude acoustique. L'objectif étant de vérifier que les seuils requis (dépendant du type d'activité) ne sont pas dépassés.
Si le bruit constaté hors du lieu de résidence, il est possible de s'adresser à la mairie ou à la préfecture qui pourra mettre en demeure le responsable afin de faire cesser le bruit. La suspension temporaire de l'activité et une amende de 1500€ peuvent être prononcés.
Recours possible : - Auprès de la mairie et de la préfecture - Engager la responsabilité civile de l'entreprise
Sanctions possibles : - Suspension temporaire de l'activité - Amende de 1500 euros - Dommages et intérêts à verser aux victimes en cas de reconnaissance de responsabilité - Sanction pénale si le bruit est constitutif d'une infraction pénale
N'hésitez pas à contacter nos conseillers par téléphone au xx.xx.xx.xx.xx en cas de questions sur votre situation,
L'Equipe d'Avostart.fr
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