PV excès de vitesse à cause d’un patron

Bonjour ! Mon fils a travaillé pour une entreprise comme chauffeur livreur à l’essai pendant 2 semaines. Pendant qu’il était en formation, pour être embauché, il a dû rouler plus vite que la vitesse normale avec une camionnette de l’entreprise. Finalement, on l’a viré parce qu’il était trop lent et le patron de l’entreprise le désigne comme responsable de 2 Pv excès de vitesse
Question posée le 14 août 2019 | 1 réponse
Accidents de la route / voitures Contrat de travail
Equipe Avostart
Equipe Avostart

 Paris

Bonjour, nous vous remercions pour votre question.

Lorsqu'un salarié utilise un véhicule professionnel et qu'il enfreint le code de la route, il peut se voir adressé des amendes.

Concernant la personne qui doit régler les amendes, il s'agit de celui ou celle qui est titulaire de la carte grise (certificat d'immatriculation). Ensuite, le représentant légal de l'entreprise doit indiquer l'identité du conducteur à l'autorité qui lui a adressé la contravention par lettre recommandée.

Attention, cette information sur le conducteur doit être communiquée dans les 45 jours de l'envoie de l'avis de contravention.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au 01.84.80.89.85

L'équipe Avostart

Réponse du 14/08/2019

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