Puis-je obliger le syndicat de voter la résolution à la prochaine AG ?

Question

Dans la copropriété sans équivoque depuis 23 ans j’ai jouissance d’une cour partie commune sécurisé avec grille vote en AG  ou je suis le seul à avoir le passage pour rentrer chez moi les syndics successifs depuis 23 ans n’ont pas manifesté une opposition à mon usage exclusif de cette cour partie commune.  Puise faire valoir les droit suivant les articles 2261 et 2272  du code civil d’obliger le syndic  à L’AG prochaine de respecter le droit civil et voter la résolution .Merci

Me Xavier Labergere · Answer

Chère Madame, Cher Monsieur, Vous ne pouvez contraindre au vote d'une résolution. Il m'est difficile de me prononcer plus avant sur la question ne disposant pas de tous les éléments. Rien n'empêche le syndic d'inscrire à l'ordre du jour une résolution contre votre occupation. Vous seriez en droit alors de contester la résolution si elle est adoptée, et ce dans le délai de deux mois de la notification du PV.  Inversement, en cas de refus de votre résolution, vous seriez également en droit de contester le vote. N'hésitez pas à me contacter si vous êtes sur la région parisienne (0982394651). Cordialement.

Puis-je obliger le syndicat de voter la résolution à la prochaine AG ?

Réponse de Maître Xavier Labergere