Puis-je mettre fin à une formation que je finance moi-même?
Je suis inscrite à une formation à domicile dont le financement se fait exclusivement par moi. Étant sans activité salariale à ce jour et dans la recherche d’une prise de poste rapidement, je ne j’habite pas à saint continuer ma formation suite au manquements financiers. Puis je y mettre un Terme? Pôle emploi ne me subventionne pas ma formation et je n’ai pas le chômage . Je suis donc sa sans revenus . Comment puis je faire ?
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour, Merci pour votre question.
Cela peut dépendre du type de formation, et du contrat qui a été signé entre l'organisme formateur et l'ex salarié.
En règle générale, ce dernier dispose d'un délai de 3 mois à compter de la date de l'entrée en vigueur (c’est-à-dire sa date de signature), pour résilier la formation. Normalement, le délai est indiqué au contrat.
À titre de dédommagement, l’organisme est en droit de réclamer une indemnité de résiliation qui ne peut dépasser 30 % du montant de la formation (art. L.444-8 du Code de l’éducation).
La résiliation du contrat s'effectue par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette dernière doit être adressée à l'organisme de formation. Il n'est pas nécessaire de motiver la décision de résiliation (art. R.444-27 du Code de l'éducation).
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx. L'équipe Avostart
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