Puis-je fais un recours pour mon fils qui a des troubles du développement ?

mon fils ai ted(trouble envahissant du développement)traite par un médicament et stabilise .on lui refuse son orientation scolaire en sécurité incendie et l on mi en vente. job-tien que des réponse de service en service ou ils se renvoie la bal.
que puise faire .un recours droit a l enfant ou pas.
merci de votre réponse.
Question posée le 16 septembre 2019
Statut : nouvelle réponse reçue
1 réponse

Réponse de l'Équipe Avostart

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Afin de contester un refus d'orientation scolaire, il est obligatoire pour les parents d'effectuer, dans un premier temps, un recours administratif préalable obligatoire dans un délai indiqué dans la décision. Ce recours prend la forme d'un courrier en RAR envoyé à l'Administration (auteur ou supérieur hiérarchique) dans lequel le parent fait état de la situation et explique les raisons de contestation de la décision et joint une copie de la décision.

Si la décision prise suite au recours administratif préalable obligatoire ne satisfait pas le parent, ce dernier a la possibilité d'effectuer un recours contentieux devant le juge administratif.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au 01.84.80.89.85.

L'équipe Avostart.

Réponse du 18 septembre 2019