Puis-je être licencié car je n'ai pas le permis B ?

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

En principe, il convient pour un salarié d'examiner les termes du contrat afin de s'assurer qu'il lui convienne. Le cas échéant, il convient pour lui d'en demander une modification à l'employeur avant d'y apposer sa signature.

Si le permis de conduire est indispensable dans l'exécution des missions du salarié, celui-ci pourra être licencié car il sera dans l'impossibilité d'exécuter son contrat de travail. Par exemple, la Cour de cassation a eu l'occasion d'en décider ainsi du fait de la suspension du permis d'un salarié.

En cas de contestation concernant son consentement et d'allégation d'une mauvaise foi émanant de l'employeur ou d'erreur matérielle, le salarié a la possibilité d'en demander une rectification par écrit afin de modifier le contrat.

Dans tous les cas, il est généralement recommandé de soumettre les faits à un avocat afin de s'assurer de la bonne interprétation du contrat de travail concerné. En effet, selon la nature de l'entreprise et des missions attribuées au salarié, la détention du permis B peut dans certains cas être indispensable et il convient d'analyser si tel est le cas au regard des décisions antérieures portant sur des faits similaires.

L'avocat pourra également aider son client à trouver une solution alternative et assister son client dans ses négociations avec son employeur ou déterminer l'opportunité de recours le cas échéant.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.