Puis-je démissionner sans payer la dédit formation?

J'ai signé une dédit formation en janvier deux semaines après être rentré dans la société, je suis maintenant bloqué pendant 18mois, la formation a durée trois jours elle a été faite par quelqu'un de la boîte et a soit disant coûté 2340e TTC...
Je souhaite démissionner mais ne peut rembourser la totalité de la "formation" (clause du contrat) puis-je faire un recours?
Je suis avec la ccn syntec
Question posée le 14 août 2019 | 1 réponse
Démission Formation continue
Equipe Avostart
Equipe Avostart

 Paris

Bonjour, nous vous remercions pour votre question.

Une clause de dédit-formation doit remplir plusieurs conditions :
- elle doit être mentionnée dans le contrat de travail
- le montant de la formation doit être proportionné aux frais engagés pour la formation
- pour finir, il faut que le financement de la formation soit supérieur aux dépenses de formation exigées par la loi ou la convention collective (ainsi, peuvent être exclues les formations prises dans le cadre d'un DIF, les formations prises en charge par les OPCA, par les collectivités territoriales ou l'Etat).

Le salarié décidant de quitter l'entreprise avant la fin du délai prévu dans son contrat devra régler des frais à l'entreprise qui lui a financé la formation. Pour la mise en oeuvre de cette clause, il faut que la rupture soit à l'initiative du salarié, elle ne fonctionne pas s'il s'agit de l'initiative de l'employeur même en cas de faute grave du salarié.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au 01.84.80.89.85.
L'équipe Avostart

Réponse du 21/08/2019

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