Puis-je demander une rupture conventionnelle?

je suis en arrêt pour accident du travail
puis-je demander une rupture conventionnelle
pour changer de métier
Question posée le 9 août 2019
1 réponse
Maître Anthia Thiongane

Réponse de Maître Anthia Thiongane

Avocat à Paris

Bonjour,

Selon une jurisprudence récente, il est possible de conclure une rupture conventionnelle avec un salarié en arrêt de travail pour accident du travail, sous réserve qu'il n'y ait ni fraude ni vice du consentement.

Je vous invite à me contacter si vous souhaitez que je vous accompagne dans la négociation de cette rupture conventionnelle.

Je suis disponible par mail uniquement jusqu'au 20 août (ath@ath-avocats.fr)

Cordialement,
Anthia THIONGANE
Avocate

Réponse du 9 août 2019