Publication de photo de ma fille et moi sans autorisation

Je viens de voir que la mairie de ma ville à publier une photo de ma fille (de 2 ans a l’epoque) et moi même. Prise à une fête de noël (marché de noël). La photo a été mise sur le site de la mairie, le Facebook et a été imprimé en flyer sur toute la ville. Je n’ai JAMAIS donner mon accord pour publie la photo de ma fille et de moi même. Je suis stricte sur le droit a l’image, surtout pour ma fille.
Que puis je faire? Si je porte plainte comment faire?
Cordialement
Question posée le 12 décembre 2019
1 réponse
Maître Jean-Pierre Roux

Réponse de Maître Jean-Pierre Roux

Avocat à Lorient

Bonjour
De jurisprudence constante, chacun jouit sur son image d'un droit absolu.
Par principe, l'utilisation de l'image d'une personne requiert son accord, celui de ses deux parents pour un mineur.
Il y a des exceptions pour des personnes politiques ou connues, les actualités, les foules...au cas par cas.
Dans le cas de flyers et publication FB ou site de la mairie, il y a lieu de voir à quel point votre fille est identifiable et/ou isolée sur la photo avant d'introduire toute démarche.
Ensuite, suivant les circonstances, c'est d'abord un courrier et un constat d'huissier sur internet qui sera nécessaire pour, en cas d'échec, demander interdiction et réparation au juge.
Agissez rapidement.

Réponse du 13 décembre 2019