Prolongement de préavis de démission si dépôt de RTT

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Les modalités pour l'application de la réduction du temps de travail (RTT) sont fixés par convention collective ou accord collectif.

Il convient donc d'examiner les conventions et accords applicables afin de déterminer si les jours de réduction du temps de travail (RTT) posés durant la période de préavis de démission peuvent être comptabilisés pour le calcul de la durée du préavis.

A noter que dans un arrêt du 18 mars 2015, la Cour de cassation a décidé que "A défaut d'un accord collectif prévoyant une indemnisation, l'absence de prise des jours de repos au titre de la RTT n'ouvre droit à une indemnité que si cette situation est imputable à l'employeur".

Par conséquent, les jours de RTT non pris par le salarié avant le départ ne seront indemnisés que dans le cas où le salarié n'a pas pu poser ses jours du fait de l'employeur (par exemple, en cas de dispense de préavis).

Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.