Prolongement bail dérogatoire pour une boutique

Bonjour,

Est-il possible de prolonger un bail dérogatoire de 15 mois ?

Merci pour votre aide

Bien cordialement
Question posée le 27 novembre 2019
2 réponses

Réponse de Maître Pierre El Kouri

Avocat à Nantes

Bonjour,

Il est possible, sous conditions, de renouvellement un bail dérogatoire.
Néanmoins, et comme son nom d'indique, le bail dérogatoire suit un régime spécial.

Je me tiens à votre disposition pour échanger sur le sujet si vous le souhaitez, et étudier les possibilités de prolongement de celui-ci, soit par mail à elkouri.pierre.avocat@gmail.com, soit par téléphone au 07.85.27.79.15.

Cordialement,

Réponse du 27 novembre 2019
Maître Xavier Labergere

Réponse de Maître Xavier Labergere

Avocat à Paris

Chère Madame, Cher Monsieur,

Je suppose qu'il s'agit de locaux commerciaux.
Un renouvellement peut être envisagé mais il devra être limité dans le temps.
A défaut, il pourrait être requalifié en bail commercial s'il dépasse une certaine durée.
Or, le bailleur ne pourrait pas vouloir accepter une telle qualification.
N'hésitez pas à me contacter si vous êtes sur la région parisienne (0982394651).
Cordialement.

Réponse du 27 novembre 2019