Procédure de préjudice morale contre mon employeur

Je voudrais lancer une procédure de préjudice morale envers l'entreprise dont je fini le contrat le 30 décembre. Cependant je n'ai jamais fait ce genre de démarche j'aurais voulu savoir comment ça se passe.

Cordialement
Question posée le 10 décembre 2019
1 réponse

Réponse de l' Équipe Avostart

Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question.

Pour prouver l'existence de son harcèlement, le salarié peut présenter différents éléments de preuves dont voici des exemples :

  • Avoir recours à des témoignages : collègues, ex-collègues, clients.

  • Rapporter des preuves écrites : relevé détaillé des faits rédigé par la victime avec le détail et la chronologie des faits reprochés, des documents et emails, des plannings ou comptes rendus de réunions attestant d'une différence de traitement vis-à-vis du salarié

  • Rapporter des preuves multimédias : caméras de surveillance installées par l'employeur, messages vocaux envoyés par l'auteur du harcèlement.

  • Rapporter des preuves médicales : attestation réalisée par un médecin traitant ou un médecin de travail

    Attention : le Conseil des prud'hommes n'acceptent pas les enregistrements clandestins pris à l'insu d'une personne.

    A savoir : Il est possible de demander au juge d'ordonner la remise de certains documents par l'employeur.

    Pour obtenir plus d'informations sur les conséquences du harcèlement sur votre contrat de travail, n'hésitez pas à contacter notre service client au 01.84.80.89.85. afin d'obtenir une assistance juridique dans le cadre de vos démarches.

    L'équipe d'Avostart.
Réponse du 11 décembre 2019